Tarifs T.T.C. au 1er février 2020

RCS Nouméa

Conformément à l'arrêté n° 2019-2727/GNC du 24 décembre 2019 portant refonte des tarifs des redevances du registre du commerce et des sociétés (RCS), les tarifs du RCS de Nouméa sont accessibles ici.

ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS

 

EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)

 Extrait Kbis (sur place, au greffe) 2,82 €

 

COPIE D'ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS

 Copie de statuts ou d'acte de société 8,39 €
 Copie intégrale des comptes annuels 8,39 €

 

ÉTAT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS

 Etat complet 18,45 €

 

CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCÉDURE COLLECTIVE

 Certificat en matière de procédure collective Gratuit

 

AUTRES DOCUMENTS

 Historique des inscriptions modificatives au RCS 6,71 €

 

AUTRES SERVICES INFOGREFFE

Abonnement d'un an à Infogreffe (les consommations mensuelles sont facturées en sus)

99,00 €