Tarifs T.T.C. au 1er février 2020
RCS Nouméa
Conformément à l'arrêté n° 2019-2727/GNC du 24 décembre 2019 portant refonte des tarifs des redevances du registre du commerce et des sociétés (RCS), les tarifs du RCS de Nouméa sont accessibles ici.
ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS
EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)
| Extrait Kbis (sur place, au greffe) | 2,82 € |
COPIE D'ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS
| Copie de statuts ou d'acte de société | 8,39 € |
| Copie intégrale des comptes annuels | 8,39 € |
ÉTAT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS
CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCÉDURE COLLECTIVE
| Certificat en matière de procédure collective | Gratuit |
AUTRES DOCUMENTS
| Historique des inscriptions modificatives au RCS | 6,71 € |
AUTRES SERVICES INFOGREFFE
| Abonnement d'un an à Infogreffe (les consommations mensuelles sont facturées en sus) | 99,00 € |
