Tarifs T.T.C. au 1er janvier 2021
RCS Nouméa
Conformément à l'arrêté n° 2020-2025/GNC du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté n°2019-2727/GNC du 24 décembre 2019 portant refonte des tarifs des redevances du registre du commerce et des sociétés (RCS), les tarifs du RCS de Nouméa sont accessibles ici.
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EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)
COPIE D'ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS
| Copie de statuts ou d'acte de société | 8,39 € |
| Copie intégrale des comptes annuels | 8,39 € |
ÉTAT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS
CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCÉDURE COLLECTIVE
| Certificat en matière de procédure collective | Gratuit |
AUTRES DOCUMENTS
| Historique des inscriptions modificatives au RCS | 6,71 € |
AUTRES SERVICES INFOGREFFE
| Abonnement d'un an à Infogreffe (les consommations mensuelles sont facturées en sus) | 99,00 € |
