Formalités

Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés

Statuts, décisions, procès-verbaux, rapports des commissaires aux apports, commissaires aux comptes… Déposer dans les délais l’ensemble des actes officiels de votre société.

Déposer des comptes annuels

Déposez en ligne vos comptes sociaux avec rapports et documents annexes, au Registre du Commerce et des Sociétés.

Un guide pour toutes vos formalités

Un ensemble de plus de 300 formalités expliquées en détail pour vous aider à avancer sereinement dans vos démarches.

Formulaire et modèles

Infogreffe.fr met à votre disposition les imprimés destinés aux immatriculations, aux modifications et aux radiations, les formulaires d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), ainsi que divers modèles de documents.

Formalités

Informations

Rechercher

Informations Légales