<
Historique des modifications
Historique des modifications
L'historique des modifications au RCS vous donne accès à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
L'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
Pour commander le document :

Mode d'obtention du document :

Commandez les documents officiels