Extrait kbis

Carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de son existence légale et regroupant des informations à jour la concernant.

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L'extrait Kbis représente la véritable "carte d'identité" à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il contient l'ensemble des informations caractéristiques que l'entreprise, commerçant ou société doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre.

Le Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.

Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Toute personne a la faculté de demander et obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise.

Pour commander le document :

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Mode d'obtention du document :

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Actes et statuts

Les statuts, actes et procès-verbaux vous permettent de connaître l’identité des associés et les décisions importantes prises par les associés et leurs dirigeants.

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État d'endettement

L’état d’endettement permet de s'assurer de la bonne santé financière d’une entreprise. Indispensable pour sécuriser son environnement d'affaires.

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Historique des modifications

L'historique des modifications au RCS vous donne accès à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.

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Comptes annuels

Ces documents résument le bilan financier d’une entreprise, son passif et son actif, à un moment donné. Un outil essentiel pour analyser la performance financière d’une société.

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Procédures collectives

Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.

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Gage sans dépossession

Consultez les inscriptions de gage sans dépossession dans le fichier national centralisé tenu par le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce.

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