Dossier complet
Procurez-vous l'ensemble des documents disponibles sur une entreprise : kbis, historique des modifications, statuts, état d'endettement, procédure collective, comptes annuels…
Le dossier complet regroupe l'ensemble des documents disponibles relatifs à l'entreprise recherchée. Vous pouvez en un minimum de temps constituer un dossier global sur l'entreprise de votre choix, incluant :
- L'extrait Kbis,
- L'historique des inscriptions modificatives au RCS,
- Les derniers statuts à jour,
- Le résultat de recherche en matière de procédure collective,
- L'état complet d'endettement,
- Les derniers comptes annuels déposés
Pour commander le document :
Mode d'obtention du document :
Commandez les documents officiels
Extrait kbis
Carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de son existence légale et regroupant des informations à jour la concernant.
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Actes et statuts
Les statuts, actes et procès-verbaux vous permettent de connaître l’identité des associés et les décisions importantes prises par les associés et leurs dirigeants.
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État d'endettement
L’état d’endettement permet de s'assurer de la bonne santé financière d’une entreprise. Indispensable pour sécuriser son environnement d'affaires.
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Historique des modifications
L'historique des modifications au RCS vous donne accès à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
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Comptes annuels
Ces documents résument le bilan financier d’une entreprise, son passif et son actif, à un moment donné. Un outil essentiel pour analyser la performance financière d’une société.
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Procédures collectives
Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.
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Gage sans dépossession
Consultez les inscriptions de gage sans dépossession dans le fichier national centralisé tenu par le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce.
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