Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

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Guide des formalités

Guide des formalités

Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Il est découpé en 6 rubriques au sein desquelles vous trouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour vos démarches auprès des greffes des Tribunaux de commerce.
Sommaire
Registre du commerce
Agents commerciaux
Privilèges et nantissements
Entreprises en difficulté
Fond, référés, requêtes
Immatriculation
Modification
Radiation
Transfert
Etablissements secondaires
Actes, comptes annuels
Transfert de siège social ou d'établissement principal
Transfert d'établissement secondaire
Transfert (sans changement de ressort) à la suite d'un achat
Transfert (sans changement de ressort) à la suite d'un transfert d'activités
Transfert (sans changement de ressort) à la suite d'une prise en location-gérance
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