Documents officiels

Commandez l’ensemble des informations légales et économiques des entreprises issues du RCS et des autres registres légaux. Documents officiels, authentiques et certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Dossier complet

Procurez-vous l'ensemble des documents disponibles sur une entreprise : kbis, historique des modifications, statuts, état d'endettement, procédure collective, comptes annuels…

Commander

Extrait kbis

Carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de son existence légale et regroupant des informations à jour la concernant.

Commander

Actes et statuts

Les statuts, actes et procès-verbaux vous permettent de connaître l’identité des associés et les décisions importantes prises par les associés et leurs dirigeants.

Commander

État d'endettement

L’état d’endettement permet de s'assurer de la bonne santé financière d’une entreprise. Indispensable pour sécuriser son environnement d'affaires.

Commander

Historique des modifications

L'historique des modifications au RCS vous donne accès à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.

Commander

Comptes annuels

Ces documents résument le bilan financier d’une entreprise, son passif et son actif, à un moment donné. Un outil essentiel pour analyser la performance financière d’une société.

Commander

Procédures collectives

Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.

Commander

Gage sans dépossession

Consultez les inscriptions de gage sans dépossession dans le fichier national centralisé tenu par le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce.

Commander