Conformément à l'arrêté modifié n° 2022-77/GNC du 19 janvier 2022 portant refonte des tarifs des redevances du registre du commerce et des sociétés (RCS), les tarifs du RCS de Nouméa sont accessibles ici.
ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS
EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)
Extrait Kbis (sur infogreffe.nc)
310 F.CFP
COPIE D'ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS
Copie de statuts ou d'acte de société (uniquement au guichet du RCS)
1 200 F.CFP
Copie intégrale des comptes annuels (au guichet du RCS)
1 200 F.CFP
Copie intégrale des comptes annuels (sur infogreffe.nc)
1 000 F.CFP
ÉTAT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS
Etat complet
2 260 F.CFP
CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCÉDURE COLLECTIVE, CERTIFICAT DE NON OPPOSITION
Consulter le Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa
AUTRES DOCUMENTS
Historique des inscriptions modificatives au RCS (au guichet du RCS)
900 F.CFP
Historique des inscriptions modificatives au RCS (sur infogreffe.nc)
800 F.CFP
AUTRES SERVICES INFOGREFFE
Abonnement d'un an à Infogreffe (les consommations mensuelles sont facturées en sus)
12 165 F.CFP (102,00 €)
DEPÔT DES COMPTES ANNUELS ET DES ACTES (au guichet ou sur infogreffe.nc)
Dépôt des comptes annuels
1 800 F.CFP
Dépôt d’actes
1 800 F.CFP
RCS - PERSONNES PHYSIQUES
Immatriculation principale, secondaire ou complémentaire d’une personne physique
5 750 F.CFP
Inscriptions modificatives d’une personne physique
Immatriculation principale, secondaire ou complémentaire d’une personne morale (incluant le dépôt des actes et la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs lorsqu’elle est concomitante à la formalité)
7 050 F.CFP
Inscriptions modificatives d’une personne morale
10 250 F.CFP
Ajouter le cas échéant
En cas de dépôt d’acte
1 800 F.CFP
En cas de changement de forme juridique de la société
2 550 F.CFP
En cas de dépôt de déclarations de bénéficiaires effectifs
2 500 F.CFP
Si la modification touche les informations portées dans un autre greffe (frais de notification intergreffe)
1 550 F.CFP (des frais de mise à jour seront à régler directement auprès de l’autre greffe)
