Certigreffe

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Le certificat Infogreffe Certigreffe joue le rôle d’une pièce d’identité électronique. Il permet de signer en ligne toutes les téléprocédures administratives ainsi que les formalités de justice commerciale en toute sécurité.

Transmis par le greffier de votre tribunal de commerce, le certificat est compatible avec toutes les téléprocédures et conforme au Référentiel Général de Sécurité deux étoiles (RGS**), ce qui garantit son authenticité et sa fiabilité. 

A noter : le certificat Certigreffe peut également s'utiliser sur le Guichet Unique.

Il se présente sous la forme d’une clé USB et une fois obtenu, permet de signer les formalités par voie électronique, de façon fiable et sécurisée.

En plus d’authentifier la signature en ligne il permet également de :

  • Prouver l'identité du signataire.
  • Sécuriser des opérations sensibles.
  • Signer des documents électroniques.

Les avantages du certificat Certigreffe
Parce qu’il sécurise les échanges en ligne, Certigreffe permet de dématérialiser toutes les formalités au greffe du tribunal de commerce :

  • De déclarer les modifications de la situation juridique d'une entreprise aux registres légaux ;
  • D'engager une procédure officielle d’injonction de payer vis-à-vis de débiteurs.

Pour le mandataire (expert-comptable, avocat...) il permet de déposer les comptes annuels des clients en ligne.

Certigreffe sécurise également les échanges avec des partenaires institutionnels :

  • Téléprocédures administratives en ligne et notamment les déclarations fiscales (pour les professionnels de l’automobile et SIV), sociales, ou encore les immatriculations de véhicules (pour les professionnels de l’automobile et SIV) ;
  • Appels d’offres des marchés publics 
    • Accès aux applications bancaires partenaires.
    • Accès aux applications de Tiers de Télétransmission pour les collectivités.
  • Signer numériquement avec une valeur probante tous les échanges sur Internet (contrats commerciaux, factures, bons de commande).


Pour obtenir le certificat Certigreffe :

  • Cliquer sur le bouton “Accéder au service” ci-dessus.
  • Remplir la demande de contrat d’abonnement en ligne.
  • Envoyer le dossier complété accompagné des pièces justificatives demandées.

Le certificat électronique Certigreffe peut être retiré sous 10 jours ouvrables, muni d’une pièce d’identité, soit au greffe du tribunal de commerce, soit chez Infogreffe.

Sécurité garantie :
Certigreffe répond aux critères les plus exigeants en matière d’identification et de sécurisation des échanges sur Internet. Il est reconnu par le ministère de l’Économie et des Finances, l’ACOSS (organisme de tutelle des URSSAF) et par le ministère de l’Intérieur. Les entreprises l’utilisent fréquemment pour sa fiabilité, son efficacité et sa simplicité d’utilisation. Le certificat électronique Certigreffe joue le rôle de pièce d’identité numérique.