angle-left null Formalités : Formulaires et modèles Radiations

Formulaires destinés aux radiations

Formulaire M4 : déclaration de radiation d'une personne morale ;

Formulaire M4 agricole : déclaration de radiation d'une entreprise agricole personne morale ;

Formulaire M' : intercalaire, suite des imprimés M4 et M4 agricole ;

Formulaire P4 CM : déclaration de radiation d'un commerçant personne physique ;

Formulaire P' : intercalaire, suite de l'imprimé P4 CMB ;

Formulaire PEIRL CM : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P4 CM) ;

Formulaire AC4 : déclaration de radiation pour un agent commercial ;

Formulaire P4 PL : déclaration de radiation pour une profession libérale et assimilée ;

Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4) ;

Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d'une personne physique dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;

Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l'imprimé P2 P4 i).